DEMANDE D’ACTE DE NAISSANCE : L’acte est délivré par la commune de naissance
Par internet : Cliquer ici
En mairie : Auprès du secrétariat le mardi de 16h30 à 18h30 et le vendredi de 15h00 à 17h00
Par courrier : Indiquer nom, prénom(s), date de naissance et joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.
DÉCLARATION DE NAISSANCE :
La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les 5 jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
QUI PEUT DÉCLARER UNE NAISSANCE ?
• le père de l’enfant
• à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement
Pièces à fournir :
• le certificat médical d’accouchement
• le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
• le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
• l’acte de reconnaissance prénatale